acquittement

acquittement [ akitmɑ̃ ] n. m.

• XIII^e; de acquitter

1 ♦ Action d'acquitter (une dette), d'exécuter (une obligation). ⇒ paiement, règlement.

♢ Action d'acquitter (un droit).

2 ♦ (déb. XIX^e; h. 1725) Action d'acquitter (un accusé). ⇒ absolution. Ordonnance, verdict d'acquittement.

● acquittement nom masculin Action de payer, de rembourser ce que l'on doit. Arrêt de la cour d'assises déclarant l'accusé non coupable. ● acquittement (citations) nom masculin Fedor Mikhaïlovitch Dostoïevski Moscou 1821-Saint-Pétersbourg 1881 La purification par la souffrance est, croyez-moi, moins douloureuse que la situation que vous faites à un coupable par des acquittements inconsidérés. Journal d'un écrivain, 1873, le Milieu ● acquittement (synonymes) nom masculin Action de payer, de rembourser ce que l'on doit.

Synonymes :

- libération

- paiement

- règlement

Arrêt de la cour d'assises déclarant l'accusé non coupable.

Synonymes :

- non-lieu

Contraires :

- condamnation

acquittement

n. m.

d1./d Action d'acquitter, de s'acquitter.

d2./d DR Décision d'une juridiction mettant hors de cause un accusé (ne pas confondre avec relaxe).

⇒ACQUITTEMENT, subst. masc.

Action d'acquitter.

A.— Action d'acquitter quelqu'un (cf. acquitter I A).

— DR. Action de rendre une décision de non culpabilité à l'égard d'un accusé :

• 1. Lui-même ne fut absous qu'à la minorité de trois voix contre quatre, et après six heures de délibération. Il dormait d'un sommeil paisible dans sa cellule de l'abbaye lorsqu'on vint lui apporter la nouvelle de son acquittement.

H.-D. LACORDAIRE, Éloge funèbre du général Drouot, 1847, p. 34.

• 2. Car si le président des assises nous avait laissé faire la preuve, conformément au droit que nous reconnaît la cour suprême, le jury n'aurait pas pu rapporter contre nous un verdict de culpabilité. La preuve permise, c'était l'acquittement de Zola, la réparation de l'illégalité qu'il avait dénoncée.

G. CLEMENCEAU, L'Iniquité, 1899, p. 297.

— P. ext., et souvent p. plaisant., dans la lang. cour. :

• 3. Après une longue indécision, une longue lutte, pour sortir de son angoisse, il va briser le cachet de cette lettre qui contient la condamnation sans appel ou l'acquittement solennel de sa maîtresse, ignominieusement suspectée, flétrie sous le poids d'une infâme accusation au secret tribunal de son cœur.

P. BOREL, Champavert, Passereau, l'écolier, 1833, p. 178.

• 4. Personne, je l'ai dit, ne se soucie dans la péninsule d'une loi d'oubli, bonne ou mauvaise, entière ou exceptionnelle. Un Espagnol pardonné ne se croit pas pardonné; un Espagnol pardonnant ne croit pas avoir pardonné : l'acquittement définitif est la mort. Dieu est là, de l'autre côté de la tombe, pour donner des lettres de grâce; c'est son affaire.

F.-R. DE CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, t. 3, 1848, p. 230.

Rem. Acquittement, relaxe, absolution. L'acquittement, la relaxe et l'absolution constituent avec la condamnation, des décisions rendues sur le fond par les juridictions répressives. 1. Acquittement, relaxe. Acquittement est un terme réservé en principe aux décisions de la cour d'assises ou de juridictions milit., mais empl. même par les spécialistes pour la relaxe prononcée par les autres juridictions, qui jugent mal fondée l'action publique intentée contre la pers. poursuivie. L'acquittement est définitif. La relaxe est susceptible de voies de recours. 2. Acquittement, absolution. Absolution est un terme réservé à la décision rendue à l'encontre d'un prévenu ou d'un accusé reconnu coupable des faits reprochés, mais non punissable (cas d'excuse absolutoire). L'individu peut faire l'obj. de mesures de sûreté. Sa responsabilité civile subsiste, mais il échappe à toute mesure véritablement répressive.

B.— Action d'acquitter quelque chose (cf. acquitter I B). Acquittement + de + subst. Action de payer une somme d'argent due pour une chose :

• 5. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation.

Code civil, 1804, p. 382.

• 6. Ses seules dépenses connues étaient le pain bénit, la toilette de sa femme, celle de sa fille, et le paiement de leurs chaises à l'église; la lumière, les gages de la Grande Nanon, l'étamage de ses casseroles; l'acquittement des impositions, les réparations de ses bâtiments et les frais de ses exploitations.

H. DE BALZAC, Eugénie Grandet, 1834, p. 18.

Rem. Cet emploi vieillit; même l'admin. l'a remplacé par le mot paiement sur les feuilles d'impôt (cf. aussi acquit A 1, rem.).

— En emploi abs., vieilli :

• 7. Quant à l'argent prêté, il y a une erreur commise à v[otre] préjudice, autant que je puisse croire. V[ous] m'avez prêté 250 fr. en argent et dont v[ous] avez un reçu que je [vous] prie de me rendre lors de mon acquittement.

H. DE BALZAC, Correspondance, 1830, p. 482.

— Au fig., vx. Action de s'acquitter (d'une dette morale, d'un devoir...) :

• 8. « Si les services de ces braves militaires ont été longs et pénibles, d'un autre côté, jamais auparavant on n'avoit accordé des récompenses plus amples ni plus honorables : c'est à-la-fois l'acquittement d'une dette sacrée, et le témoignage de la reconnoissance publique. »

J. DE CRÈVECŒUR, Voyage dans la haute Pensylvanie et dans l'État de New-York, t. 3, 1801, p. 158.

• 9. Je sais que la douleur est une épreuve, qui nous grandit et nous épure, si nous savons la supporter; mais il y a quelque chose qui accuse votre providence, c'est la douleur des enfants. J'ai tâché d'y voir l'acquittement nécessaire d'une dette ancienne, contractée dans des existences antérieures.

L. MÉNARD, Rêveries d'un païen mystique, 1876, pp. 149-150.

Rem. Comme le montrent les ex., l'image de la dette reste très présente à l'emploi fig., dont la liberté est de ce fait très limitée.

Prononc. — 1. Forme phon. :[]. 2. Hist. — FÉR. Crit. t. 1 1787 fait remarquer que : ,,Ce mot n'a point été encore universellement adopté. Le Rich. Port. le met; l'Acad. non. Il serait utile : je crois qu'il passera.``

Étymol. ET HIST. — 1. XIII^e s., attest. isolée « délivrance (d'une prison) » (Doon de Maience, 9945, A. P. ds GDF. : Tuit en aorent Dieu de chel aquistement); 2. 1238, XIII^e s. seulement, peu attesté « cession » dr. (Mars 1238, S.-Nic. de Verd., Arch. Meuse, ibid. :Cist aquitemens fu fais en l'an que...); 3. 1317 comm. « action de se rendre quitte de » (1317 A. N. JJ 53, f° 104 v° ds GDF. Compl.; Laquelle somme est convertie en acquittement et en paiement des debtes de ladite commune); 4. 1725 dr. « action d'acquitter (un accusé) » (DESFONTAINES, Dict. néologique et Mém. de Trévoux ds QUEM.).

Dér. de acquitter; 1 de acquitter II; 2 et 3 de acquitter I; 4 de acquitter III; suff. -ment.

STAT. — Fréq. abs. litt. :128.

BBG. — BAR 1960. — BARR. 1967. — BÉL. 1957. — BÉNAC 1956. — BRUANT 1901. — CAP. 1936. — GUIZOT 1864. — LACR. 1963. — LAFON 1963. — MATH. 1967. — RÉAU-ROND. 1951.

acquittement [akitmɑ̃] n. m.

ÉTYM. XIII^e; de acquitter.

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1 Dr. ou vieilli. Action d'acquitter (une dette), d'exécuter (une obligation). ⇒ Libération, paiement, règlement. || L'acquittement des impôts. — REM. Dans cet emploi, acquittement est de plus en plus souvent remplacé par paiement.

0 (…) l'acquittement des impositions, les réparations de ses bâtimens (sic), et les frais de ses exploitations.

Balzac, Eugénie Grandet, éd. 1838, p. 39.

♦ Action d'acquitter (un droit). — Fig. Vx. Action de s'acquitter (d'un devoir, d'une dette morale). || L'acquittement d'une dette, d'une obligation morale.

2 (1725, attestation isolée; début XIX^e). Cour. Action d'acquitter (un accusé). || L'acquittement est prononcé par ordonnance du président. ⇒ Relaxe, et aussi absolution.

♦ Fig. Fait de décider la non culpabilité de qqn; jugement de non culpabilité.

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CONTR. Condamnation.

Encyclopédie Universelle. 2012.